CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES – Hellébore Massage - Doriane Blottière EI
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par « Hellébore Massage », entreprise individuelle immatriculée par Doriane Blottière sous le numéro SIREN 920233335, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée sur le site internet www.hellebore-massage.fr, par téléphone au 07 45 17 82 88 ou par courriel à l’adresse helleboremassages@gmail.com implique l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
« Hellébore Massage » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Hellébore Massage » et est non contractuel.
2- Caractéristiques générales des prestations
La finalité de l’activité de « Hellébore Massage » réalisée par Doriane Blottière est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Doriane Blottière en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale ou thérapeutique. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Hellébore Massage », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé du client envers Doriane Blottière pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par « Hellébore Massage » sont disponibles sur le site internet www.hellebore-massage.fr. Doriane Blottière se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3- Conditions de réalisation des prestations
« Hellébore Massage » n’intervient que sur rendez-vous, au cabinet de massage situé au 9 rue Saint Jean Baptiste de la Salle 44000 Nantes.
« Hellébore Massage » peut également intervenir ponctuellement sur rendez-vous au domicile des clients. Dans ce cas, des frais de déplacements peuvent être appliqués, selon la localisation du domicile. Le client s’engage à mettre à disposition de « Hellébore Massage » un espace (minimum 9 m²) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
« Hellébore Massage » peut également intervenir en milieu professionnel ou lors d’évènements. Voir conditions spécifiées dans l’article 9 des présentes CGV.
Les prestations sont proposées selon les horaires indiqués sur le site internet www.hellebore-massage.fr.. Doriane Blottière se réserve le droit de modifier les horaires à tout moment.
Lors des séances de massages bien-être, « Hellébore Massage» met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, …) et se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.
Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et l’échange de fin.
La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’échange d’informations préalable au massage, d’installation du client/de la cliente, et du temps d’échange de fin, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 10 à 20 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage.
4- Contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Hellébore Massage» notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète non traité, de phlébite, forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.
Il existe également des restrictions relatives au massage dans les cas suivants : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses. Dans tous les cas, les zones présentant ce type d’affections locales ne seront pas massées.
Le massage est déconseillé en cas de grossesse de moins de 3 mois. Au-delà de 3 mois, le massage spécialement adapté aux femmes enceintes (« Prénatal ») est conseillé, sous réserve que la grossesse ne présente pas de risque particulier.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « « Hellébore Massage» au moment de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Doriane Blottière lui rappellera les contre-indications à la pratique des massages lors de l’entretien préalable et ne sera pas considérée comme responsable dans le cas où une pathologie lui aurait été cachée.
« Hellébore Massage » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
Les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation d’un(e) représentant(e) légal(e).
5- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.hellebore-massage.fr. et au cabinet de massage situé au 9 rue Saint Jean Baptiste de la Salle 44000 Nantes. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.
« Hellébore Massage » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Hellébore Massage » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« Hellébore Massage » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
6 – Modalités des prestations de massage
6.1. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue sur le site internet, par courriel ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.hellebore-massage.fr, notamment via le formulaire de réservation en ligne.
La réservation en ligne est ouverte uniquement pour les séances au cabinet de massage. Pour toute autre demande, la réservation s’effectue par courriel ou téléphone.
Pour réserver en ligne, le formulaire de réservation est à compléter en suivant chaque étape. Le client choisit la prestation souhaitée, la durée ainsi que sa disponibilité. En fonction des critères définis, des créneaux horaires lui seront proposés. Si les créneaux n’apparaissent pas, c’est qu’ils ne sont plus disponibles. Le client finalise sa réservation en indiquant ses coordonnées.
La réservation sera considérée comme validée uniquement lors de la réception de l’e-mail de validation envoyé par l’adresse e-mail helleboremassage@wixsiteautomations.com.
Afin d’organiser l’emploi du temps du salon de massage, la réservation en ligne est ouverte jusqu’à 24 heures avant l’heure du massage. Pour une prise de rendez-vous moins de 24 heures à l’avance, la réservation est possible par téléphone au 07 45 17 82 88 sous réserve de disponibilité.
6.2. Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone ou par mail. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
En cas de refus de paiement, « Hellébore Massage » est libre de ne pas accepter la prise d’un nouveau rendez-vous de la part du client.
6.3. Paiement
Le paiement s’effectue au cabinet de massage par espèces, chèque ou carte bancaire, à la fin de la séance, après le massage, ou lors de la réservation en ligne du massage (au choix du/de la client.e).
6.4. Gestion des retards
La prise de rendez-vous par « Hellébore Massage » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, il sera invité à patienter en salle d’attente. Si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. « Hellébore Massage » se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.
7 - Offrir un massage
Il est possible d'acheter une carte cadeau à offrir à la personne de son choix. Trois montants sont proposés pour les cartes cadeaux : 50€, 70€ et 90€, soit le tarif respectivement d'une séance de 45 minutes, 1 heure et 1 heure 20 de massage.
Les cartes cadeaux peuvent être achetées en ligne, dans ce cas le client acheteur de la carte cadeau peut choisir de l'envoyer à l'adresse e-mail de son choix : soit celle de la personne à qui il offre la carte cadeau, soit la sienne pour l'offrir ultérieurement.
Lors de l'achat de la carte cadeau numérique, un code unique, figurant sur l'e-mail de réception, est généré. Ce code est à entrer par le destinataire de la carte cadeau lorsqu'il réserve son massage en ligne (Choisir "payer maintenant" puis "Utiliser une carte cadeau").
Il est également possible d'acheter une carte cadeau physique, dans ce cas le client acheteur prendra contact avec Hellébore Massage par téléphone ou par e-mail pour fixer un rendez-vous pour venir acheter la carte cadeau au cabinet, ou la faire envoyer par envoi postal (+ frais d'envoi à la charge du client acheteur).
La carte cadeau peut être utilisée pour payer tout ou partie du massage, et sont également utilisables sur les séances de drainage lymphatique. Si le prix de la prestation choisie est supérieur à la valeur de la carte cadeau, le complément sera à régler. Si le prix de de la prestation choisie est inférieur à la valeur de la carte cadeau, le montant restant peut être utilisé pour payer tout ou partie d'un prochain massage.
Les cartes cadeau ne sont pas nominatives et leur durée de validité est de 6 mois à partir de leur date d'émission. Les cartes cadeau ne sont pas remboursables.
8 – Formules de massages
« Hellébore Massage » propose des formules comprenant plusieurs séances de massage bien-être ou de drainage lymphatique à un tarif préférentiel. La formule est réglée intégralement lors de son achat et permet de réserver, pendant sa durée de validité, les prestations incluses via le compte client, dans la limite du nombre de séances restant disponibles. Chaque prestation effectivement réalisée est décomptée de la formule.
La formule est valable un an à compter de sa date d’achat. Son titulaire peut utiliser les séances pour lui-même ou en faire bénéficier la personne de son choix. À l’issue de cette période de validité, les séances non utilisées ne pourront plus être réservées ni donner lieu à remboursement, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les formules sont spécifiques aux prestations pour lesquelles elles ont été souscrites : une formule de massages ne peut pas être utilisée pour réserver une séance de drainage lymphatique, et une formule de drainages lymphatiques ne peut pas être utilisée pour réserver un massage.
9 – Prestations nécessitant un devis personnalisé (entreprises, événements)
« Hellébore Massage » peut réaliser des prestations ponctuelles ou régulières de massage bien-être, en entreprise ou lors d’évènements. Les conditions d’exercice sont alors convenues entre les parties, et un devis sera proposé, valable 30 (trente) jours à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le versement d’un acompte de 30 (trente) % du montant total indiqué sur le devis peut être demandé par « Hellébore Massage ». Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 30 (trente) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans qu’un rappel ou une mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux des pénalités de retard est fixé à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, sans pouvoir être inférieur au taux minimum légal applicable aux transactions entre professionnels. Une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) euros pour frais de recouvrement sera également due pour toute facture payée en retard, conformément à la réglementation en vigueur.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Hellébore Massage » au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, « Hellébore Massage » sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « Hellébore Massage » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
10 - Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Doriane Blottière, « Hellébore Massage » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de prestation en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Hellébore Massage » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Hellébore Massages » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués aux clients dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
11 - Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de celle-ci.
Elles ne sont pas cédées ou vendues à des tiers et peuvent uniquement être transmises aux prestataires techniques intervenant pour le compte de « Hellébore Massage » lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services (notamment plateforme de réservation ou de paiement).
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et peut en faire la demande par courriel à l’adresse helleboremassages@gmail.com
12- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
En cas de litige entre le client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
13- Propriété intellectuelle
Doriane Blottière est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les éléments qu'elle a créés et utilisés dans le cadre de l'activité « Hellébore Massage », notamment les textes, visuels, logo et éléments graphiques, sous réserve des droits détenus par des tiers. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable de Doriane Blottière ou, le cas échéant, de leurs ayants droit, est interdite.
14- Responsabilité civile professionnelle
Doriane Blottière a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Doriane Blottière ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Doriane Blottière l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel. Voir toutes les contre-indications à l’Article 4.
Date d’entrée en vigueur : 27/01/2024, dernière révision le 15/08/2026.